PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont CBS2O utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : cbs2o.fr.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CBS2O, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre CBS2O, ci-après « l’éditeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
- « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
- « Internaute » : toute personne se connectant au Site.
- « Site » : site internet accessible à l’URL cbs2o.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférent.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « OK, tout accepter » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de « l’éditeur » et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à « l’éditeur ».
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre en effet, « l’éditeur » peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par CBS2O, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, « l’éditeur » vous fournit les informations suivantes :
4.1 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est CBS2O.
4.2 IDENTITÉ DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
L’identité du Délégué à la protection des données est CBS2O.
4.3 COLLECTE DE DONNÉES PAR « L’ÉDITEUR »
4.3.1 DONNÉES COLLECTÉES
4.3.1.1 Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que « l’éditeur » collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à vos données démographiques ; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.
4.3.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par « l’éditeur » des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de son dossier.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à « l’éditeur » directement depuis le Site.
4.3.2 FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Engager des procédures judiciaires ;
- Vérifier l’identité des Internautes ;
- Assurer et améliorer la sécurité du Site ;
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- Adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
- Partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion, via les boutons de partages des réseaux sociaux ;
- Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Éviter toute activité illicite ou illégale ;
- Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Exécuter les engagements contractuels ;
- Engager des procédures judiciaires ;
- Vérifier l’identité des Internautes ;
- Adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Éviter toute activité illicite ou illégale ;
- Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
4.3.3 BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de « l’éditeur », à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email ont pour base légale un intérêt légitime de « l’éditeur », à savoir le traitement de votre demande.
4.3.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont consultables uniquement par « l’éditeur », et ne sont jamais rendues visualisables par une personne physique tierce.
4.3.5 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l’Internaute.
Passé le délai de conservation, « l’éditeur » s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
4.3.6 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur.
4.4 RESPECT DES DROITS
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale 1671 Rue du Val Canu, 50110 Cherbourg-en-Cotentin ou en remplissant notre formulaire de contact en ligne.
4.4.1 DROIT D’INFORMATION, D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à « l’éditeur », votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), les deux étant accompagnées de la mention « Je certifie sur l’honneur que la copie de ce titre d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
4.4.2 DROIT DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET DROIT À L’OUBLI DES DONNÉES
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent se révéler inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
4.4.3 DROIT D’OPPOSITION
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous devrez adresser un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus en indiquant les données que vous souhaitez voir rectifiées, mises à jour ou supprimées, en justifiant cette demande par des raisons légitimes.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
4.4.4 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à « l’éditeur » dans un format transférable, ouvert et lisible.
4.4.5 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par « l’éditeur » soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par « l’éditeur ».
4.4.6 DÉLAI DE RÉPONSE
« L’éditeur » s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
4.4.7 PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si vous considérez que « l’éditeur » ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL.
ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES
Lors de votre première connexion sur le Site de « l’éditeur », vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité (partie I.) et vous indique la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
5.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE
« L’éditeur », en tant qu’éditeur du présent Site, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site.
Les « cookies » sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile afin de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos propres besoins afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque « l’éditeur » a obtenu votre consentement préalable ou lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative.
Pour mieux vous informer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site de « l’éditeur », leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
5.2 CONFIGURER VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le Site de « l’éditeur », une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site de « l’éditeur » (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Selon le type de cookie en question, il peut être impérativement nécessaire de recueillir votre consentement pour déposer et lire des cookies sur votre terminal.
5.2.1 COOKIES EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés de l’obtention préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par « l’éditeur ».
5.2.2 COOKIES NÉCESSITANT LE RECUEIL PRÉALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité que vous trouverez ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels « l’éditeur » n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de « l’éditeur ». Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent Site :
- Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible ici.
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de facilement partager une partie des contenus publiés sur le Site de « l’éditeur », notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site de « l’éditeur » :
- Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant ici.
- LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant ici.
- Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies en cliquant ici.
- YouTube, dont vous trouverez la politique relative à la gestion des cookies en cliquant ici.
5.2.3 OUTILS DE CONFIGURATION DES COOKIES
La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards afin que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée selon leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités de ce Site. Le cas échéant, « l’éditeur » décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’y être déposés. Ces paramétrages n’affectent pas votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
5.2.4 PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET
Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
- Chrome : cliquez ici.
- Firefox : cliquez ici.
- Internet Explorer : cliquez ici.
- Opera : cliquez ici.
- Safari : cliquez ici.
Pour de plus amples renseignements concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
En cas de questions ou de demandes d’informations complémentaires relatives à la présente politique de cookies, merci de bien vouloir nous contacter.
ARTICLE 6. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Les modifications seront opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de ses droits et obligations.
ARTICLE 7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
